Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Selwyn the Rainbow Witch, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 927 509 968 00016, dont le siège social est situé au 22 rue Eugène Jumin, 75019 Paris, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://selwyntherainbowwitch.fr , ci-après dénommée "le Client".

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Selwyn the Rainbow Witch. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Selwyn the Rainbow Witch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site internet https://selwyntherainbowwitch.fr . Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera conclue à compter de la validation par le Vendeur du paiement de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France et Europe. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Selwyn the Rainbow Witch pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

7. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garanties

Tous les produits fournis par Selwyn the Rainbow Witch bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : S. Pol pour Selwyn the Rainbow Witch, 22 rue Eugène Jumin 75019 Paris, ou bien par email à selwyn.the.rainbow.witch@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Selwyn the Rainbow Witch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Selwyn the Rainbow Witch. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Selwyn the Rainbow Witch s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations les concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : selwyn.the.rainbow.witch@gmail.com

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.